Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement et accepter les conditions générales ci-dessous avant de vous inscrire.
En procédant à l’inscription, ainsi qu’en acceptant les conditions générales, vous acceptez d’être lié contractuellement par ces dernières.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au programme « 500 Suisses romands » (ci-après : « le Programme ») proposé par ObeeOne SA. Il s’agit d’un programme alliant rééquilibrage et apprentissage alimentaire,  une optimisation du mouvement et la gestion de ses émotions. Le programme est propriété d’ObeeOne SA.

Prix
Le prix de vente du Programme est indiqué en francs suisses, montants nets, TVA comprise.

Modalités de paiement
La personne désirant participer au Programme (ci-après : « le Participant») doit s’y inscrire via un seul canal de vente : le site internet www.500suissesromands.ch.
Le paiement s’effectue par bulletin de versement. Le participant reçoit sa confirmation de participation ainsi que le bulletin de versement par courrier postal.

Toute inscription est suivie d’une confirmation par e-mail une fois la procédure terminée. Vérifiez votre boîte de SPAM si le message n’est pas dans votre boîte de réception.

Inscription
L’inscription au Programme se fait sur le site www.500suissesromands.ch et la participation se déroule sur un groupe fermé sur Facebook. Une contribution financière de la part du Participant est demandée une seule fois et fait office d’inscription. Pour suivre le Programme, il est nécessaire de se créer ou de disposer d’un profil Facebook.
Le Participant doit être âgé de 18 ans révolus pour s’inscrire au Programme ou doit disposer de l’accord écrit de son représentant légal.
Le Participant doit être domicilié en Suisse.

Délais et durée du Programme
Nous nous engageons à donner au Participant un accès au groupe privé au sein duquel se déroule le Programme quelques jours après son inscription.
Le Programme débute le 31 mars 2019 pour une durée de 2 mois.

Livraison et transport
La prestation fournie par ObeeOne SA ne comprend aucune livraison de matériel.

Conditions de garantie
La satisfaction du Participant est la première priorité d’ObeeOne SA et nous voulons lui apporter un service irréprochable et efficace. Il n’existe toutefois aucune garantie de la part de d’ObeeOne SA d’une perte de poids à l’issue des 2 mois de la durée du Programme. ObeeOne SA décline toute responsabilité si le participant n’atteint pas les objectifs fixés.

Responsabilité
Le Programme a lieu sur un groupe fermé sur Facebook et applique les standards de la communauté de Facebook. Un contrôle du contenu des communications entre les participants par ObeeOne SA est possible. Le participant tenant des propos inappropriés, contraires aux conditions et règlements de Facebook (https://www.facebook.com/policies) ou punissables par la loi sera exclu du programme.
Le Participant peut également être exclu du Programme dans le cas où ObeeOne SA aurait une raison de penser que le Participant essaie d’enfreindre ou a enfreint toute autre clause des présentes conditions générales.
En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera effectué par ObeeOne SA.
Le Participant a conscience qu’ObeeOne SA fournit ses prestations via Internet et le réseau social Facebook. Des perturbations ou des interruptions provisoires de l’exécution des prestations peuvent avoir lieu, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d’interruptions de réseaux de communication ou d’autres parties de l’infrastructure nécessaire pour fournir le Programme. ObeeOne SA n’accorde aucune garantie de disponibilité permanente et d’absence d’erreurs pour ses prestations.
Le Participant est responsable de s’assurer qu’aucune autre personne que lui-même ne puisse avoir accès au groupe privé Facebook sur lequel se déroule le Programme. Le Participant sera tenu responsable de toutes les activités menées en son nom sur le groupe privé Facebook par une autre personne que lui-même.

En acceptant les conditions générales de vente, le candidat confirme être en bonne santé et ne pas souffrir de pathologie ni de maladie pouvant être influencée négativement par le Programme.

Limitation de responsabilité
Le Programme ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. C’est un programme de bonnes pratiques et d’informations nutritionnelles, diététiques et du bien être de la personne. En aucun cas les informations et services proposés dans la plateforme ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données sur ce site et dans le groupe Facebook ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie coeliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales) ou d’une grossesse.

Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations livrées par le programme pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

Les éventuelles informations, recommandations, propositions ou suggestions contenues dans le programme visent uniquement votre bien-être général et ne constituent pas une consultation médicale. L’application ainsi que ses services et fonctions ne constituent pas une offre médicale ni un produit médical au sens de la loi suisse sur les produits thérapeutiques.

De même, le programme ainsi que ses services et fonctions ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir des maladies. Le programme ainsi que ses services et fonctions ne sont pas destinés à tenir compte de circonstances particulières susceptibles d’avoir des répercussions sur votre état de santé. Les éventuelles informations fournies par l’application ne remplacent pas un traitement médical professionnel.

 

Par ailleurs, le Programme ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute des informations et services proposés, notamment en ce qui concerne la perte de poids. De plus, ObeeOne SA Ne pourra être tenu pour responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, de quelques nature que ce soit ; ceci comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,
  • de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du services,
  • de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité d’ObeeOne SA ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par le programme, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Politique en matière de reprise ou d’échange
L’achat du Programme ne peut être ni retourné, ni remboursé, ni échangé. La date d’achat fait office de date contractuelle. Le participant a 3 jours (suivant la date d’inscription) pour faire part de sa volonté de ne plus participer au programme.

Protection des données et accord de consentement au traitement des données personnelles
Toutes les données personnelles ou sensibles du Participant transmises à ObeeOne SA sont considérées comme confidentielles.
Le Participant autorise ObeeOne SA, en qualité de maître du fichier, à traiter les données du Participant pour fournir les conseils les plus appropriés au Participant et aux autres membres du Programme.
ObeeOne SA peut en outre exploiter les données à des fins statistiques pour la recherche médicale dans la gestion et la perte de poids.
Le Participant autorise également ObeeOne SA à transmettre de façon anonymisée les données du participant à des hôpitaux universitaires, des hôpitaux, des médecins, des universités, des HES, des centres de recherches, des ligues pulmonaires ou à tout autre tiers susceptible de lutter contre le surpoids et l’obésité, afin qu’elles soient exploitées à des fins de statistiques pour la recherche médicale et l’amélioration du programme.
Le Participant accepte que les données devant être fournies lors de la transaction visant à l’achat du Programme soient communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de l’achat uniquement.
En tout temps, le Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qu’il a fournies à ObeeOne SA durant le Programme. Les demandes doivent être adressées à info@obeeone.com.
ObeeOne SA se réserve en outre le droit de sous-traiter tout ou partie des données du Participant auprès de tiers sur la base de conventions séparées, dans la mesure utile ou nécessaire au bon fonctionnement du Programme.
Pour le surplus, le droit suisse fédéral et cantonal de la protection des données s’applique aux présentes conditions générales.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus accessibles sur le site internet www.500suissesromands.ch , ainsi que dans le Programme sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive d’ObeeOne SA. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification ou l’utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou de mise à disposition du public sont interdites sans autorisation écrite préalable d’ObeeOne SA.

Droit applicable et for juridique
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales ou à la relation entre le Participant et ObeeOne SA, le droit suisse s’applique à titre exclusif. Pour tous les litiges pouvant survenir entre le Participant et ObeeOne SA, le for de l’action se situe au siège d’ObeeOne SA à Sion (Suisse).
ObeeOne SA se réserve le droit d’actionner le Participant à son domicile.

Dispositions finales
ObeeOne SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet www. 500suissesromands.ch et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Mentions légales
Le site Internet www. 500suissesromands.ch est édité et exploité par :

ObeeOne SA
Avenue de la Gare 30
CH-1950 Sion
Suisse